Dernière mise à jour : 20 septembre 2023
CONDITIONS DE SERVICE APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS (« UTILISATEURS FINAUX ») :
Les présentes Conditions de service (le présent « Contrat ») énoncent les conditions générales qui s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site Web situé à l’adresse www.trainerize.com et de l’application logicielle mobile Trainerize (collectivement, le « Site Web »), chacun étant détenu et exploité par TSR Gym Technik Ltd. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Trainerize », « nous », « notre » ou « nous »), de même que les services qui y sont offerts, y compris les services décrits dans la section « Description du Service » ci-dessous (le « Service »).
Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service en passant une commande pour un plan d'utilisation spécifique auprès de Trainerize, permettant ainsi l'accès et l'utilisation du Site Web par l'entremise de divers utilisateurs finaux ou en tant qu'entraîneur, salle de conditionnement physique, coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, y compris dans le but d'offrir, de fournir ou de procurer d'une quelconque autre manière un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes à un ou plusieurs utilisateurs finaux, vous êtes un « utilisateur professionnel », et le présent Contrat ne s’applique pas à vous. Les Conditions de service applicables aux utilisateurs professionnels sont disponibles ici : https://www.trainerize.com/businessTerms.
Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service dans le but de consulter, d’obtenir ou d’acquérir d'une quelconque autre manière un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes auprès d’un entraîneur, d’une salle de conditionnement physique, d’un coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, vous êtes un « utilisateur final », et vous consentez à être lié par le présent Contrat.
EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU AU SERVICE OU EN L’UTILISANT OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU SUR UN BOUTON SEMBLABLE EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB OU AU SERVICE NI LES UTILISER. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE RÈGLE, POLITIQUE, DIRECTIVE OU PRATIQUE APPLICABLE AU SITE WEB OU AU SERVICE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET LE SERVICE.
SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR LIER CETTE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES EXPRESSIONS « VOUS », « VOTRE » ET « VOS » S’APPLIQUENT À CETTE ENTITÉ. SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT ET NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE.
IMPORTANT : LE PRÉSENT PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC.
LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LE RÈGLEMENT DES LITIGES ENTRE TRAINERIZE ET VOUS, NOTAMMENT L'OBLIGATION DE RÉGLER TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE ET LE FAIT QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UN RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « LITIGES » CI-DESSOUS POUR PLUS D’INFORMATION À CE SUJET.
En acceptant le présent Contrat, vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat et vous convenez que vous avez lu et compris la Politique de confidentialité de Trainerize, laquelle se trouve à l’adressehttps://www.trainerize.com/privacy, (la « Politique de confidentialité »), dans sa version alors en vigueur.
Nous pouvons modifier n’importe quelle partie du présent Contrat en ajoutant, en supprimant ou en modifiant ses conditions, à l’occasion et à notre discrétion. Nous vous aviserons de la modification proposée en publiant une version modifiée du présent Contrat avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et en vous avisant de cette modification par courriel ou par le biais d’un avis sur le Service. Nous inclurons un lien vers la version précédente des conditions sous la nouvelle date de la « dernière mise à jour ».
Les modifications entreront en vigueur 30 jours après la date à laquelle la version modifiée est publiée. Avant cette date, la version précédente du présent Contrat continuera de s’appliquer.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier le présent Contrat en cessant d’utiliser le Site Web et le Service à n’importe quel moment dans les 30 jours précédant l’entrée en vigueur des modifications. Si la modification augmente vos obligations en vertu du présent Contrat ou diminue nos obligations en vertu du présent Contrat, vous pouvez également résilier le Contrat dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur des modifications. Dans les deux cas, il n’y a pas de frais ni de pénalité pour la résiliation. Si vous ne cessez pas d’utiliser le Site Web et le Service pendant cette période, vous êtes réputé avoir accepté les modifications proposées par votre utilisation continue.
Capacité de conclure le présent Contrat
Afin de conclure le présent Contrat, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence et être pleinement habilité et compétent pour conclure les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans le présent Contrat et pour respecter le Contrat. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à conclure le présent Contrat en vertu de toute loi s’appliquant à vous. Si vous acceptez le présent Contrat, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par celui-ci.
Description du service
Le Service consiste en l’accès à une plateforme, et son utilisation, qui facilite la communication, les interactions et les transactions entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs finaux dans le but de permettre aux utilisateurs professionnels de surveiller, d’encadrer et de former les utilisateurs finaux et de communiquer avec eux, et de permettre aux utilisateurs finaux d’accéder aux plans d’entraînement et de repas, de suivre leurs progrès, d’accéder à leurs rendez-vous et cours, d’acheter des produits et plus encore. L’accès à la plateforme et son utilisation vous sont fournis gratuitement par Trainerize.
Trainerize ne fournit pas ou n’effectue pas d’entraînement ni d’encadrement. Trainerize n'est pas responsable des interactions qui sont arrangées par le Service ou en relation avec le Service, et Trainerize n'a aucun contrôle sur la qualité, le moment, la fourniture ou l'absence de fourniture ou tout autre aspect relatif à la fourniture d'encadrement, d'entraînement, de séances d'exercice, de plans de repas, de suivi des progrès, de rendez-vous, de classes, d'achat de produits et d'autres services fournis par les utilisateurs professionnels aux utilisateurs finaux.
Planificateur de repas intelligent
Le Service comprend un outil qui peut être utilisé pour générer des plans de repas et des recommandations d’alimentation saine (le « planificateur de repas intelligent »). Si vous avez choisi d’utiliser le planificateur de repas intelligent, vous reconnaissez et acceptez que :
le planificateur de repas intelligent n’est pas un outil de diagnostic ni un dispositif médical;
le planificateur de repas intelligent ne doit pas être utilisé pour le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement, la guérison ou l’atténuation de toute maladie, affection ou condition médicale, blessure, invalidité ou processus ou état physiologique ou pathologique;
aucune recommandation fournie par l’entremise du planificateur de repas intelligent n’est destinée à remplacer des conseils médicaux professionnels, un diagnostic ou un traitement et vous devez (i) examiner et considérer la pertinence de ces recommandations avant de les mettre en œuvre et (ii) discuter des questions sur toute affection ou problème de santé avec votre médecin ou un autre professionnel de la santé approprié;
vous êtes exclusivement responsable des renseignements que vous saisissez dans le planificateur de repas intelligent et vous comprenez que, si les renseignements que vous saisissez sont inexacts ou trompeurs, il est possible que l’exactitude, la pertinence et la sécurité des plans de repas et des recommandations générées par le planificateur de repas intelligent en soient affectées de façon défavorable; et
Trainerize ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements caloriques et nutritionnels sur les aliments fournis par l’entremise du planificateur de repas intelligent. Tous ces renseignements proviennent de fournisseurs alimentaires et de restaurants tiers. Former ne peut pas contrôler la qualité, la quantité ou la consistance des aliments servis et vendus par ces tiers.
Reconnaissance et consentements spéciaux
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :
ADVENANT UNE URGENCE, UN PROBLÈME DE SANTÉ URGENT OU SI VOUS DEVEZ OBTENIR DES CONSEILS MÉDICAUX, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SERVICE ET COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC VOTRE MÉDECIN OU VOUS RENDRE À L’HÔPITAL LE PLUS PROCHE;
LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SERVICE ET LE CONTENU (TEL QU’IL EST DÉFINI CI-DESSOUS) SONT DE NATURE GÉNÉRALE, ET RIEN DANS LE SERVICE OU LE CONTENU NE CONSTITUE DES CONSEILS MÉDICAUX; VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À QUOI QUE CE SOIT CONTENU DANS LE SERVICE OU LE CONTENU COMME SUBSTITUT À UNE INTERRACTION APPROPRIÉE ET OPPORTUNE AVEC VOTRE MÉDECIN;
TRAINERIZE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE : (I) LE CONTENU FAISANT PARTIE DU SERVICE OU FOURNI PAR L’ENTREMISE DU SERVICE, Y COMPRIS LES PLANS D’ENTRAÎNEMENT, LES VIDÉOS D’EXERCICE ET TOUT AUTRE CONTENU SEMBLABLE, QU’IL SOIT OU NON FOURNI PAR TRAINERIZE OU EN SON NOM OU (II) TOUT UTILISATEUR PROFESSIONNEL AVEC LEQUEL VOUS INTERAGISSEZ PAR L’ENTREMISE DU SERVICE OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS SA COMPÉTENCE, SON EXPERTISE, SA FORMATION OU SON NIVEAU DE CERTIFICATION;
LES INTERACTIONS AVEC LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU AUTREMENT SONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES;
VOUS NE DEVEZ JAMAIS MODIFIER OU ARRÊTER UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS D’ABORD CONSULTER VOTRE MÉDECIN ET
VOTRE PARTICIPATION À UN PROGRAMME D’EXERCICE OU À UN RÉGIME ALIMENTAIRE PEUT CAUSER DES BLESSURES, ET VOUS CHOISISSEZ DE LE FAIRE ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.
Droits de propriété intellectuelle
Tout le matériel disponible sur le Site Web et tout le matériel et les services fournis par Trainerize, ses sociétés affiliées, filiales, employés, agents, concédants de licence ou autres partenaires commerciaux ou par leur entremise, y compris les logiciels, tous les textes informatifs, la documentation des logiciels, la conception et l'apparence, la mise en page, les photographies, les graphiques, l'audio, la vidéo, les messages, la messagerie interactive et instantanée, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou autre matériel, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ces éléments (collectivement, le « matériel »), sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs de services et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Sous réserve de votre respect de toutes les conditions générales du présent Contrat, pendant la durée du Contrat, Trainerize vous accorde un droit non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusif, révocable et limité visant l’accès au matériel que nous mettons à votre disposition et son utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, à copier ou à stocker autrement du matériel.
Si Trainerize, à sa seule discrétion et sans préavis, considère qu’il existe un risque immédiat pour la sécurité ou l’exploitation du Service ou de l’un ou l’autre de ses utilisateurs, données ou éléments de matériel ou de votre système ou d’un système tiers, alors Trainerize peut immédiatement suspendre l’accès au Service et son utilisation, par vous ou l’un ou l’autre de ses utilisateurs professionnels ou finaux. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation du présent Contrat. Vous reconnaissez que la préservation de la sécurité, de la confidentialité et des données est primordiale. Trainerize n’est pas responsable envers vous de la suspension du Service en vertu de cette disposition ou pour toute autre raison, avec ou sans motif.
Cette section ne s’applique pas au contenu. Cependant, vous acceptez que l’ensemble des idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Trainerize relativement au Service, au Site Web ou à Trainerize ou à ses activités (la « rétroaction ») sont et demeureront la propriété exclusive de Trainerize, sans aucune contrepartie à vous de la part de Trainerize, et vous le faites de votre plein gré. Trainerize peut ou non, à sa seule discrétion, utiliser ou intégrer la rétroaction sous quelque forme actuelle ou dérivée que ce soit que Trainerize peut choisir sur le Site Web, le Service, son logiciel, sa documentation, ses activités ou d’autres produits ou services, ou toute version ou dérivé futur de ce qui précède. Par la présente, vous concédez à Trainerize une licence perpétuelle, libre de redevances, transférable et mondiale visant l’utilisation, pour quelque raison que ce soit, de tous les droits sur toute rétroaction et, le cas échéant, l’obtention d’une renonciation à tout droit moral et le consentement aux actes qui pourraient autrement violer vos droits moraux.
Aux fins du présent Contrat et de la Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » sont toute information concernant une personne identifiée ou identifiable ou liée à une telle personne, tel que défini dans notre Politique de confidentialité.
Trainerize se réserve le droit d’utiliser ou de partager des données agrégées générées par quiconque qui utilise le Site Web ou le Service, y compris nos utilisateurs, aux fins d’amélioration et de prestation du Service. L’expression « données agrégées » désigne les données qui ne contiennent pas de renseignements personnels et qui ont été manipulées ou combinées pour fournir des renseignements généraux et anonymes. Vous êtes toujours responsable de tous les renseignements personnels qui font partie de tout contenu.
Votre compte
Avant de pouvoir interagir avec un quelconque utilisateur professionnel par l’entremise du Service, vous devez vous inscrire et ouvrir un compte Trainerize (un « compte »). Ce faisant, vous acceptez que Trainerize vous fournisse une référence d’identification d’utilisateur que vous utiliserez pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement, l’« identifiant d’utilisateur »), et ce, seulement dans la mesure nécessaire pour accéder au Site Web et au Service et les utiliser conformément au présent Contrat. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant d’utilisateur. Cet identifiant d’utilisateur, ainsi que tout autre renseignement d’utilisateur que vous fournissez, y compris vos profils de médias sociaux et votre emplacement, formeront vos « renseignements de profil » et vous permettront d’accéder à votre compte. Vous fournirez des renseignements véridiques, exacts, à jour et exhaustifs à votre sujet et vous acceptez de ne pas donner des renseignements de profils inexacts. Vous déclarez et garantissez à Trainerize que vous n’avez présenté aucun renseignement de profil inexact. Nous ne fournissons pas de sauvegardes de vos renseignements de profil, et vous êtes responsable de tout renseignement de profil qui pourrait être perdu ou irrécupérable par l’utilisation du Site Web ou du Service. Votre droit d’accéder au Service et de l’utiliser vous est personnel, et vous n’êtes pas autorisé à le transférer à une autre personne ou entité. Vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur à un tiers. Vous êtes exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte ou au moyen de vos renseignements de profil. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de vos renseignements de compte ou de votre profil, vous devez en informer Trainerize immédiatement. Il est de votre responsabilité de mettre à jour ou de modifier tout renseignement de compte ou renseignement de profil, selon le cas.
En ce qui a trait aux infolettres ou autres initiatives de marketing, vous pouvez retirer votre consentement à recevoir de telles communications et vous désabonner de tout abonnement à Trainerize à n’importe quel moment en cliquant sur « Se désabonner » au bas de cette communication ou en communiquant avec help@trainerize.com. Cela peut avoir un impact important sur notre capacité à vous fournir tout Service, et nous ne sommes pas responsables si vous le faites.
Paiements des utilisateurs professionnels et sociétés de traitement des paiements
Certains utilisateurs professionnels ont choisi d’utiliser le Service pour traiter les paiements liés aux biens ou services qu’ils vendent aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire du Service (le « service de paiement intégré »). Le traitement des paiements pour les biens ou services que vous recevez de la part d’un utilisateur professionnel (les « paiements d’un utilisateur professionnel ») par l’intermédiaire du service de paiement intégré est fourni par Stripe Payments Canada Ltd., Recurly, Inc., Bambora Inc. et leurs sociétés affiliées respectives (chacun, une « société de traitement des paiements » et collectivement, les « sociétés de traitement des paiements »). En fournissant les détails de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire aux fins d’un paiement d’utilisateur professionnel, vous nous autorisez à fournir ces renseignements aux sociétés de traitement des paiements. Vous reconnaissez et acceptez que les conditions générales de chaque société de traitement des paiements régiront votre relation et vos interactions avec cette société de traitement des paiements et que nos conditions et politiques ne régissent aucunement le traitement de votre paiement par l’une des sociétés de traitement des paiements et que nous n’avons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des services de l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements ou de votre accès à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables de chaque société de traitement des paiements, y compris leurs pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, disponibles sur les sites Web suivants :
Stripe Payments Canada Ltd. : https://stripe.com/en-ca/privacy
Recurly, Inc. : https://www.recurly.com/legal/terms/
Bambora Inc. : https://www.bambora.com/fr/ca/politique-confidentialite/
Si vous effectuez un paiement d’utilisateur professionnel, Trainerize, par l’intermédiaire de ses sociétés de traitement des paiements, arrangera le transfert du paiement d’utilisateur professionnel à l’utilisateur professionnel concerné, et ce mode de paiement sera considéré comme le même que le paiement que vous effectuez directement à l’utilisateur professionnel. Vous ne pouvez utiliser le Service que pour des transactions légitimes avec des utilisateurs professionnels. Vous êtes responsable de votre relation avec l’utilisateur professionnel. Trainerize n’est pas responsable envers vous des biens ou services que vous achetez auprès des utilisateurs professionnels ni des paiements autorisés et effectués par les utilisateurs professionnels et qui font l’objet ultérieurement d’un litige, d’un remboursement ou d’une annulation, qui sont soumis sans autorisation ou par erreur ou qui contreviennent à une quelconque loi applicable.
Les paiements d’utilisateur professionnel que vous payez sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire de la part de Trainerize ou des utilisateurs professionnels, selon le cas.
Trainerize peut, à l’occasion, présenter à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des rabais qui peuvent faire en sorte que les montants facturés pour les mêmes biens ou services ou autres, obtenus par l’intermédiaire de l’utilisation du Service, diffèrent, et vous acceptez que ces offres promotionnelles et ces rabais, à moins qu’ils ne vous soient également présentés, n’ont aucune incidence sur votre utilisation du Service ou des paiements d’utilisateur professionnel qui vous sont appliqués.
Soumission de contenu
Le Site Web et le Service qui y est offert vous permettent de fournir ou de téléverser du contenu, y compris des messages, du matériel, des données, du texte, de la musique, du son, des photos, des vidéos, des graphiques, des applications, du code et d’autres renseignements ou contenus (collectivement, le « contenu »), destiné à Trainerize et/ou à d’utilisateurs professionnels dans le but de fournir le Service ou comme autrement autorisé en vertu du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes exclusivement responsable de tout le contenu que vous soumettez, fournissez ou téléversez et des conséquences d’une telle soumission, fourniture ou d’un tel téléversement.
Trainerize utilisera le contenu que vous téléversez uniquement en lien avec la prestation du Service et à aucune autre fin. Vous acceptez qu’en téléversant ou en fournissant autrement du contenu sur le Site Web et/ou du Service ou par l’intermédiaire de ceux-ci, vous accordez à Trainerize une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, traiter, afficher ledit contenu, en tout ou en partie et uniquement en lien avec la prestation du Service. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater autrement votre contenu afin de fournir le Service.
Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu puisse être divulgué à d’autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité sélectionnés, aux fonctions utilisées et aux fonctionnalités générales du Service, et, à ce titre, votre contenu peut être accessible à d’autres personnes, y compris : (i) les autres utilisateurs finaux du Service; (ii) les utilisateurs professionnels et leurs agents; (iii) les fournisseurs de services tiers et leurs mandataires; (iv) toute autre personne à qui l’une des personnes susmentionnées a accordé l’accès à votre contenu et (v) nos sociétés affiliées conformément à la Politique de confidentialité. Trainerize doit prendre des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que le contenu identifié comme privé dans la fonctionnalité du Service n’est pas partagé (sauf si vous choisissez de le partager), mais vous reconnaissez et acceptez que Trainerize ne peut garantir et ne garantit pas la confidentialité en ce qui concerne votre contenu de quelque nature que ce soit.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre contenu ou que vous possédez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence décrite dans les présentes et que la mise à disposition de votre contenu à Trainerize ou l’utilisation de votre contenu par Trainerize ne violera aucun droit d’auteur, droit de confidentialité, droit de publicité, droit de marque de commerce, droit contractuel ni tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre appartenant à une toute personne ou à une entité.
Vous convenez que Trainerize n’est pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de confidentialité, des droits de publicité, des droits de marque de commerce, des droits contractuels ni de tout autre droit appartenant à une personne ou à une entité à l’égard d’un quelconque élément de contenu que soumettez à Trainerize. Vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, frais et autres sommes dues à toute personne en raison du contenu téléversé, affiché ou autrement fourni par vous sur le Site Web.
Surveillance
Trainerize peut, mais sans y être tenue, surveiller le contenu du Site Web ou de tout site Web créé au moyen de notre Service. Vous consentez à une telle surveillance. Nous pouvons divulguer tout renseignement que nous estimons nécessaire ou approprié pour satisfaire à nos obligations juridiques, protéger Trainerize ou ses clients ou exploiter adéquatement ou améliorer le Site Web ou le Service. Trainerize, à sa seule discrétion, peut refuser d’afficher, supprimer ou exiger que vous retiriez tout élément de contenu, en tout ou en partie, qui est présumé inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation du présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité.
Marques de commerce et droits de publicité
Trainerize répond aux plaintes selon lesquelles le contenu enfreint des marques de commerce ou du matériel appartenant à des vedettes. Les marques de commerce comprennent les logos, les noms de marque et les présentations, qui sont l’apparence visuelle distinctive d’un produit ou de son emballage. Veuillez noter que les vedettes et d’autres personnes peuvent avoir un « droit de publicité », ce qui signifie qu’elles peuvent avoir le droit de contrôler les utilisations commerciales de leur nom, de leur image, de leur allure et d’autres aspects de leur identité. Si vous utilisez le nom ou l’image d’une vedette sur le Service et que vous n’avez pas l’autorisation de cette personne, vous risquez de violer les droits de cette vedette, et, selon les circonstances, cela peut également être vrai dans le cas de personnes qui ne sont pas des vedettes.
Si vous croyez que vos droits ont fait l’objet d’une violation sur le Service, veuillez soumettre un avis de violation à notre agent dont les coordonnées figurent dans la section « Conformité et plaintes relativement au droit d’auteur et aux marques de commerce » ci-dessous. Pour soumettre un avis, vous devez être le propriétaire de la marque de commerce ou la personne présentée d'une manière qui viole vos droits de publicité ou un mandataire autorisé du propriétaire de la marque de commerce ou de la personne présentée.
Lorsque vous soumettez un avis de violation de marque de commerce ou d’habillage commercial, veuillez fournir une copie de l’enregistrement de la ou des marque de commerce ou d’habillage commercial en question du U.S. Patent and Trademark Office ou autre office national d’enregistrement des marques de commerce. Veuillez également indiquer l’emplacement, sur le Service, où vous croyez que la violation a lieu.
Conformité et plaintes relativement au droit d’auteur et aux marques de commerce
Si vous êtes un propriétaire de propriété intellectuelle ou un mandataire de celui-ci et que vous croyez que (1) un quelconque élément de contenu sur le Service ou (2) un quelconque matériel ou une quelconque activité sur un site en ligne que le Service a recommandé ou sur lequel le Service a lié des utilisateurs enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre un avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (la loi américaine sur le droit d’auteur à l’ère numérique ou « DMCA ») en fournissant à notre Agent responsable des droits d’auteur les renseignements suivants par écrit (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) et 512(d) pour plus de détails) :
une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé;
une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur présumément violé ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur le Service sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur le Service;
une description du matériel dont on allègue qu’il viole ou est l’objet d’une activité de violation d’un droit et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, de même que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel (ou dans le cas de références ou de liens qui sont censés mener à du matériel qui viole un droit ou est l’objet d’une activité de violation d’un droit, une description de la référence ou du lien qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, de même que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser cette référence ou ce lien);
des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse de courriel;
une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi et
une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
Les avis en vertu de la DMCA doivent être soumis à :
Téléphone : 1 844 625-1155
Courriel : copyright@trainerize.com
Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de la présente section « Conformité et plaintes relativement au droit d’auteur et aux marques de commerce », votre avis en vertu de la DMCA pourrait ne pas être valide. Les courriels ou avis envoyés à Trainerize sans objet approprié ou à des fins autres que la communication d’avis de violation présumée de droits de propriété intellectuelle peuvent ne pas faire l’objet d’un accusé de réception et être traités.
Utilisation et conduite acceptables
Vous acceptez de ne pas publier ou rendre disponible un quelconque élément de contenu et de ne pas utiliser le Site Web ou le Service d’une manière qui :
enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers;
contient des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code logiciel, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou élément de matériel informatique ou équipement de télécommunications;
est trompeuse, mensongère, frauduleuse ou autrement illégale ou fait la promotion d’activités illégales, y compris l’hameçonnage ou l’obtention de renseignements financiers ou personnels de manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses;
est diffamatoire ou menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nuisible à une quelconque personne ou entité ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne;
est délétère pour les mineurs de quelque façon que ce soit;
est haineux ou discriminatoire sur la base de la race, de la couleur de la peau, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge, ou est autrement répréhensible, comme raisonnablement déterminé par Trainerize;
usurpe l’identité d’un employé de Trainerize ou de toute autre personne, ou présente faussement d’une autre manière votre affiliation avec une quelconque personne ou entité ou vise à obtenir l’accès au Site Web ou au Service ou à une partie de celui-ci sans autorisation appropriée;
entrave ou tente d’entraver le bon fonctionnement du Site Web ou du Service ou empêche d’autres personnes d’utiliser le Site Web ou le Service ou perturbe le flux normal de dialogue en raison du nombre excessif de messages (attaque par saturation) sur le Site Web ou a une incidence défavorable sur la capacité d’autres personnes à utiliser le Site Web ou le Service;
utilise des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour surveiller ou copier le Site Web ou le Service ou son contenu;
facilite la distribution illégale du contenu protégé par le droit d’auteur;
sauf dans la mesure expressément autorisée par Trainerize, les licences et sous-licences, loue le Service à des tiers ou utilise le Service pour la formation de tiers, le partage de temps commercial ou l’utilisation d’un bureau de service;
inclut des renseignements personnels ou d’identification sur une autre personne d'une manière qui utilise des adresses électroniques ou IP trompeuses ou des en-têtes falsifiés ou des identifiants manipulés d'une autre manière afin de déguiser l'origine du contenu transmis par le Site Web ou le Service aux utilisateurs;
constitue ou contient une quelconque forme de publicité ou de sollicitation à l’intention des utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux;
traque ou harcèle autrement une personne quelconque sur le Site Web ou une personne qui utilise le Service ou au moyen de renseignements obtenus sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Service;
recueille, utilise ou divulgue des données, y compris des renseignements personnels, sur les utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en violation des lois ou règlements applicables;
demande, sollicite ou obtient autrement l’accès aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres identifiants d’authentification des utilisateurs du Site Web ou du Service aux fins d’automatisation des connexions au Site Web;
tente d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Trainerize ou d’effectuer une activité qui perturbe, diminue la qualité, entrave le fonctionnement ou le rendement du Site Web ou du Service;
publie du contenu destiné aux adultes ou pornographique;
décompile ou rétroconçoit le code source du logiciel sous-jacent au Site Web, au Service ou à toute autre technologie Trainerize ou tente d’obtenir autrement ce code source;
copie, archive, stocke, reproduit, réorganise, modifie, télécharge, téléverse, crée des œuvres dérivées, affiche, exécute, publie, distribue, redistribue ou diffuse une partie ou la totalité du Site Web ou du Service;
accède au Site Web ou au Service dans le but de créer un produit à l’aide d’idées, de caractéristiques, de fonctions, d’interfaces ou de graphiques semblables à ceux qui se trouvent sur le Site Web ou le Service;
accède au Site Web ou au Service aux fins de surveillance de sa disponibilité, de sa performance ou de sa fonctionnalité, ou à toute autre fin d’analyse comparative ou de concurrence ou
accède au Site Web pour téléverser un quelconque élément de contenu ou code informatique aux fins suivantes : (i) causer une violation ou un contournement de la sécurité du Site Web ou du Service; (ii) entraver le bon fonctionnement, la fonctionnalité ou la performance du Site Web ou du Service ou (iii) empêcher autrui d’accéder au Site Web ou au Service ou de les utiliser.
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Indemnisation
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Annulation et résiliation
Selon les paramètres établis par votre entraîneur, salle de conditionnement physique, coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition qui vous a fourni l’accès au Service, si vous souhaitez annuler votre utilisation du Service, vous pouvez soit fermer votre compte à n’importe quel moment par l’intermédiaire de l’interface fournie dans le cadre du Service, ou vous devrez peut-être fermer votre compte selon les dispositions du contrat que vous avez conclu avec votre entraîneur, salle de conditionnement physique, coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition. Les demandes envoyées par courriel provenant de comptes de courriel autres que votre compte de courriel Trainerize ou les demandes par téléphone relatives à l’annulation de votre compte peuvent ne pas être acceptées.
Vous demeurerez responsable de tous les frais portés à votre compte jusqu’au moment de sa fermeture. Trainerize n’a aucune obligation de stocker votre contenu et peut supprimer votre compte et votre contenu immédiatement après la fermeture ou la résiliation de votre compte pour quelque raison que ce soit.
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Utilisation et frais de données
Le Service peut avoir recours à des réseaux d’information et de transmission de données exploités par des tiers pour envoyer des données, des renseignements et du contenu à partir d’un ordinateur ou d’un appareil aux serveurs de Trainerize et pour transmettre des données, des renseignements et du contenu à cet ordinateur ou appareil. Selon votre forfait de données filaires ou mobiles ou autre forfait semblable avec de tels opérateurs tiers, vous pourriez engager des frais de la part de ces opérateurs tiers pour l’utilisation de leurs réseaux d’information et de transmission de données. Vous êtes exclusivement responsable de tous les coûts, y compris des coûts de données sans fil et cellulaires, que vous pourriez engager en lien avec l’utilisation du Service et/ou en raison de données, de renseignements ou de contenu soumis ou reçus par votre ordinateur ou appareil par le biais du Service.
Litiges
CETTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC.
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS CONVENEZ QUE VOUS ÊTES TENU DE RÉGLER EN ARBITRAGE LA TOTALITÉ DES ÉVENTUELS LITIGES CONTRE TRAINERIZE, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET TEL QU’INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE SECTION. CECI VOUS EMPÊCHERA D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE CONTRE TRAINERIZE ET VOUS EMPÊCHERA ÉGALEMENT DE PARTICIPER OU D'OBTENIR RÉPARATION DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE ACTUELLE OU FUTURE INTENTÉE CONTRE TRAINERIZE PAR QUELQU'UN D'AUTRE.
VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PRÉSENTER UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL. IL SE PEUT AUSSI QUE D'AUTRES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIERIEZ EN CAS DE POURSUITE EN TRIBUNAL NE SOIENT PAS DISPONIBLES OU SOIENT LIMITÉS EN CAS D'ARBITRAGE.
VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTES À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE RÉCLAMANTS À TOUTE POURSUITE, Y COMPRIS LES RECOURS COLLECTIFS LIÉS À UN TEL LITIGE.
Tous les litiges découlant du présent Contrat ou en lien quelconque avec celui-ci ou à l’égard de toute relation juridique définie qui y est associée ou qui en découle, doivent être soumis à l’arbitrage et réglés de façon définitive par arbitrage :
si vous êtes un résident des États-Unis, en vertu des règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS, et le lieu d’arbitrage sera Seattle, Washington et
si vous êtes résident d’un autre territoire, en vertu des règles de procédure applicables du Vancouver International Arbitration Centre, et le lieu d’arbitrage sera Vancouver, Colombie-Britannique, Canada.
Chaque partie assumera ses propres honoraires et coûts associés à la procédure d'arbitrage; toutefois, si l'arbitre estime que vous n'avez pas les moyens de payer les honoraires et coûts raisonnablement associés à la procédure d'arbitrage, nous les paierons pour vous.
La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire, et tout jugement sur la décision rendue par l’arbitre peut être rendu par n’importe quel tribunal compétent. Les parties conviennent qu’elles ne présenteront aucune décision d’arbitrage à un tribunal.
En cas de litige entre vous et Trainerize concernant le présent Contrat, le Site Web ou le Service ou en lien quelconque avec ceux-ci :
si vous êtes un résident des États-Unis, vous acceptez par la présente que le litige soit régi et interprété conformément aux lois de l’État de Washington ou à la loi fédérale américaine dans la mesure applicable, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois et
si vous êtes résident d’un autre territoire, vous acceptez par la présente que le litige soit régi et interprété conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons demander et obtenir une mesure injonctive dans n’importe quel territoire et auprès de n’importe quel tribunal compétent, et vous convenez que le présent Contrat est spécifiquement exécutoire par nous au moyen d’une mesure injonctive et d’autres recours équitables sans preuve de dommages pécuniaires.
Aucune action, quelle que soit sa forme, découlant du présent Contrat ou lié de quelque manière que ce soit à celui-ci ne peut être intentée par vous plus de douze (12) mois après que soit survenue la cause d’une telle action.
Généralités
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.
Si une partie du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent Contrat ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable dans son intégralité, mais seule la partie du Contrat qui est illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée.
Le présent Contrat, ainsi que l’ensemble des droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés, cédés ou vendus par vous, mais peuvent être transférés, cédés et vendus par Trainerize sans restriction.
Vous convenez que si Trainerize n'exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou un recours juridique contenu dans le Contrat (ou dont Trainerize bénéficie en vertu d'une loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Trainerize, et ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Trainerize.
Les sections « Reconnaissance et consentements », « Droits de propriété intellectuelle », « Soumission de contenu », « Avis de non-responsabilité », « Sites Web et contenu de tiers », « Recours exclusif et limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Annulation et résiliation », « Conditions obligatoires en vertu de la CCPA », « Litiges et généralités » et toute autre disposition du présent Contrat qui est destinée à survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat survivront à toute résiliation ou expiration réelle ou présumée du présent Contrat et resteront pleinement en vigueur.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet du présent Contrat. Le présent Contrat remplace toute autre entente, déclaration ou discussion antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, et ne peut être modifié sauf par un document écrit signé par nous, que les parties agissent ou non en vertu d’un « accord électronique » non signé ou se fient à un tel accord non signé.
Communiquer avec Trainerize
Vous pouvez communiquer avec Trainerize :
par courriel à help@trainerize.com;
par téléphone au 1 844 625-1155.
QUI NOUS SOMMES?
Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Colombie-Britannique sous le numéro BC1264977 et dont le siège social est situé au 2900 - 550, rue Burrard, Vancouver (CB) V6C 0A3.
Les présentes Conditions de service (le présent « Contrat ») énoncent les conditions générales qui s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Web situé à l’adresse https://www.trainerize.com et de l’application logicielle mobile Trainerize (collectivement, le « Site »), chacun détenu et exploité par TSR Gym Technik Ltd. et ses sociétés affiliées (« Trainerize », « nous », « notre » ou « nos »), de même que les services qui y sont offerts, y compris les services décrits dans la section « Description du Service » ci-dessous (le « Service »).
Vous pouvez communiquer avec Trainerize, y compris pour signaler un litige ou une plainte, par courriel à l’adresse help@trainerize.com.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1 844 625-1155, mais il est possible que votre fournisseur de service réseau vous facture des frais supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables envers vous pour de tels frais.
À QUI CES CONDITIONS S’APPLIQUENT
Le présent Contrat s’applique aux consommateurs du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Si vous êtes établi ailleurs, les présentes conditions générales ne s’appliquent pas à vous. Veuillez naviguer vers la page appropriée en fonction de votre territoire.
Vous êtes un consommateur si vous êtes une personne physique agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement en dehors de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et qui s'est inscrite pour utiliser le Service dans le but de consulter, d'obtenir ou d'acquérir de toute autre manière des services de conditionnement physique, de planification de repas ou autres services connexes auprès d'un entraîneur, d'une salle de conditionnement physique, d'un coach ou d'un autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition. Les consommateurs sont appelés des « utilisateurs finaux » dans le présent Contrat.
Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service en tant qu'entraîneur, salle de conditionnement physique, coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, y compris dans le but d'offrir, de fournir ou de procurer d'une quelconque autre manière un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes à un ou plusieurs utilisateurs finaux, vous êtes un « utilisateur professionnel », et le présent Contrat ne s’applique pas à vous. Les Conditions de service applicables aux utilisateurs professionnels sont disponibles ici : https://www.trainerize.com/businessTerms.
COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE
Le présent Contrat énonce vos droits et obligations lorsque vous accédez au Site Web ou aux Services ou les utilisez.
En acceptant le présent Contrat ou en cliquant sur le bouton « J’accepte » relativement à ces conditions, vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat. Si vous ne souhaitez pas être lié par le présent Contrat, vous ne devez pas accéder au Site Web ou au Service ni les utiliser.
Pour accéder au Site Web ou au Service ou les utiliser, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
Le présent Contrat a été rédigé en anglais seulement.
MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS
Nous pouvons, à l’occasion, apporter des modifications au présent Contrat (par exemple, pour refléter des changements dans la loi ou la pratique commerciale ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires que nous mettons en œuvre). Si vous avez ouvert un compte (tel que défini à la section 6.1) auprès de nous, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours de ces changements (à moins que le changement ne soit dû à un changement de loi ou pour des raisons de sécurité, auquel cas nous pourrions devoir effectuer le changement sur un préavis plus court).
Si vous n’êtes pas d’accord avec un éventuel changement, vous pouvez résilier le présent Contrat, conformément à vos droits de résiliation énoncés à la section « Annulation et résiliation » du présent Contrat. Il n’y a aucun coût ni pénalité pour la résiliation dans un tel contexte.
À l’occasion, des mises à jour de l’application mobile peuvent être émises par l’entremise de la boutique d’applications pertinente. Selon la mise à jour, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’application avant d’avoir téléchargé la dernière version de l’application et d’avoir accepté de nouvelles conditions.
DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service consiste en l’accès à une plateforme, et son utilisation, qui facilite la communication, les interactions et les transactions entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs finaux dans le but de permettre aux utilisateurs professionnels de surveiller, d’encadrer et de former les utilisateurs finaux et de communiquer avec eux, et de permettre aux utilisateurs finaux d’accéder aux plans d’entraînement et de repas, de suivre leurs progrès, d’accéder à leurs rendez-vous et cours, d’acheter des produits et plus encore.
Trainerize ne fournit pas ou n’effectue pas d’entraînement ni d’encadrement. Trainerize n'est pas responsable des interactions ou des transactions que vous effectuez avec les utilisateurs professionnels et qui sont arrangées par le Service ou en relation avec le Service, et Trainerize n'a aucun contrôle sur la qualité, le moment, la fourniture ou l'absence de fourniture ou tout autre aspect relatif à la fourniture d'encadrement, d'entraînement, de séances d'exercice, de plans de repas, de suivi des progrès, de rendez-vous, de classes, d'achat de produits et d'autres services fournis par les utilisateurs professionnels aux utilisateurs finaux. Les conditions générales de votre relation avec un utilisateur professionnel avec lequel vous choisissez d’interagir, ainsi que vos droits et obligations à l’égard de votre relation avec celui-ci, seront telles que convenues entre vous et cet utilisateur professionnel. Vous devrez peut-être conclure une entente contractuelle distincte avec un utilisateur professionnel. Vous serez responsable envers l’utilisateur professionnel de tous les frais associés à votre interaction avec lui.
Planificateur de repas intelligent :
Le Service comprend un outil qui peut être utilisé pour générer des plans de repas et des recommandations d’alimentation saine (le « planificateur de repas intelligent »). Si vous avez choisi d’utiliser le planificateur de repas intelligent, vous reconnaissez et acceptez que :
le planificateur de repas intelligent n’est pas un outil de diagnostic ni un dispositif médical;
le planificateur de repas intelligent ne doit pas être utilisé pour le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement, la guérison ou l’atténuation de toute maladie, affection ou condition médicale, blessure, invalidité ou processus ou état physiologique ou pathologique;
aucune recommandation fournie par l’intermédiaire du planificateur de repas intelligent n’est destinée à remplacer des conseils médicaux professionnels, un diagnostic ou un traitement, et vous devez :
examiner et évaluer la pertinence de ces recommandations avant de les mettre en œuvre et
discuter de toute affection médicale ou de tout problème de santé avec votre médecin ou un autre professionnel de la santé compétent et
vous êtes exclusivement responsable des renseignements que vous saisissez dans le planificateur de repas intelligent et vous comprenez que, si les renseignements que vous saisissez sont inexacts ou trompeurs, il est possible que l’exactitude, la pertinence et la sécurité des plans de repas et des recommandations générées par le service de planificateur de repas intelligent en soient affectées de façon défavorable.
Trainerize ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements caloriques et nutritionnels sur les aliments fournis par l’intermédiaire du planificateur de repas intelligent ou autrement fournis par l’intermédiaire du site Web, de la plateforme ou du Service. Tous ces renseignements proviennent de fournisseurs alimentaires et de restaurants tiers. Former ne peut pas contrôler la qualité, la quantité ou la consistance des aliments servis et vendus par ces tiers.
Lorsque vous utilisez le Service, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
advenant une urgence, un problème de santé urgent ou si vous devez obtenir des conseils médicaux, vous devez vous abstenir d’utiliser le Service et de communiquer immédiatement avec votre médecin ou vous rendre à l’hôpital le plus proche;
les renseignements contenus dans le Service et le contenu du Site Web sont destinés à être de nature générale. Rien dans le Service ou le contenu ne constitue des conseils médicaux; vous ne devez pas vous fier à quoi que ce soit contenu dans le Service ou le contenu comme substitut à une interaction appropriée et opportune avec votre médecin;
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le contenu faisant partie du Service ou fourni par l’intermédiaire de celui-ci, y compris les plans d’entraînement, les vidéos d’exercice et tout autre contenu semblable, qu’ils soient ou non fournis par ou au nom de Trainerize ou
tous les utilisateurs professionnels avec lesquels vous interagissez par l’intermédiaire du Service ou en lien avec celui-ci, y compris en ce qui a trait à leur compétence, à leur expertise, à leur formation ou à leur niveau de certification;
les interactions avec les utilisateurs professionnels par l’intermédiaire du Service ou autrement sont à votre seule discrétion et à vos risques;
vous ne devez jamais modifier ou arrêter un traitement médical sans d’abord consulter votre médecin et
votre participation à un programme d’exercice ou à un régime alimentaire peut causer des blessures, et vous choisissez de le faire entièrement à vos propres risques.
Pour éviter toute ambiguïté, il faut savoir que rien dans le présent Contrat ne vise à limiter ou à exclure l’un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez et que vous maintenez tout le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder au Site Web et au Service et pour les recevoir et les consulter.
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causer une violation ou un contournement de la sécurité du Site Web ou du Service;
nuire au bon fonctionnement, à la fonctionnalité ou à la bonne performance du Site Web ou du Service ou
empêcher d’autres personnes d’accéder au Site Web ou au Service ou de l’utiliser et
ne pas créer plusieurs comptes pour éviter les sanctions ou les restrictions.
Nous avons le droit de désactiver n’importe quel compte et/ou mot de passe, à n’importe quel moment, si, de notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat.
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En enfreignant la clause 6.7, vous pouvez également commettre une infraction criminelle. Nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’accéder au Site Web et/ou ou Service ou de les utiliser cessera immédiatement.
SOUMISSION DE CONTENU
Le Site Web et le Service qui y est offert peuvent vous permettre de fournir ou de téléverser du contenu, y compris des messages, du matériel, des données, du texte, de la musique, du son, des photos, des vidéos, des graphiques, des applications, du code et d’autres renseignements ou contenus (collectivement, le « contenu »), destiné à Trainerize et/ou à d’utilisateurs professionnels dans le but d’accéder au Service ou de l’utiliser ou comme autrement autorisé en vertu du présent Contrat. Si vous fournissez, téléversez ou soumettez du contenu, vous êtes exclusivement responsable de ce contenu et de toute conséquence de votre partage.
Vous acceptez de ne pas publier ou rendre disponible un quelconque élément de contenu qui :
enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers;
contient des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code logiciel, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou élément de matériel informatique ou équipement de télécommunications;
est trompeur, mensonger, frauduleux ou autrement illégal;
est diffamatoire;
est, de quelque manière que ce soit, menaçant, délétère, effrayant, abusif, intimidant, harcelant ou malveillant pour qui que ce soit;
favorise ou tolère le terrorisme, la violence ou tout comportement illégal de quelque nature que ce soit (y compris le hameçonnage ou l’obtention de renseignements financiers ou personnels d’une manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses);
est haineux ou discriminatoire sur la base de la race, de la couleur de la peau, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge, ou est autrement répréhensible, comme raisonnablement déterminé par Trainerize;
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utilise des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour surveiller ou copier le Site Web ou le Service ou son contenu;
facilite la distribution illégale du contenu protégé par le droit d’auteur;
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PAIEMENTS DES UTILISATEURS PROFESSIONNELS ET SOCIÉTÉS DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS
Certains utilisateurs professionnels ont choisi d’utiliser le Service pour traiter les paiements liés aux biens ou services qu’ils vendent aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire du Service (le « service de paiement intégré »). Le traitement des paiements pour les biens ou services que vous recevez d’un utilisateur professionnel (les « paiements d’un utilisateur professionnel ») par l’intermédiaire du service de paiement intégré est fourni par Stripe Payments Canada Ltd. et ses sociétés affiliées (chacun, une « société de traitement des paiements » et collectivement, les « sociétés de traitement des paiements »).
Vous reconnaissez et acceptez que les conditions générales de chaque société de traitement des paiements régiront votre relation et vos interactions avec cette société de traitement des paiements et que nos conditions et politiques ne régissent pas le traitement de votre paiement par l’une des sociétés de traitement des paiements et que nous n’avons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des services de l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements ou de votre accès à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables de chaque société de traitement des paiements, y compris leurs pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, lesquelles sont disponibles sur les sites Web suivants (si vous n’êtes pas un résident du Royaume-Uni, veuillez consulter les conditions et politiques de votre territoire en utilisant le lien ci-dessous) :
Stripe Payments Canada Ltd. : https://stripe.com/gb/privacy
Si vous effectuez un paiement d’utilisateur professionnel, Trainerize, par l’intermédiaire de ses sociétés de traitement des paiements, arrangera le transfert du paiement d’utilisateur professionnel à l’utilisateur professionnel concerné, et ce mode de paiement sera considéré comme le même que le paiement que vous effectuez directement à l’utilisateur professionnel.
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Sans limiter ce qui précède, le Service utilise certains services de YouTube API, et, en utilisant le Service, vous acceptez également d’être lié par les Conditions de service de YouTube (qui se trouvent à l’adressehttps://www.youtube.com/t/terms) et qui peuvent être modifiées à l’occasion.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le matériel disponible sur le Site Web et tout le matériel et les services fournis par Trainerize, ses sociétés affiliées, filiales, employés, agents, concédants de licence ou autres partenaires commerciaux ou par leur entremise, y compris les logiciels, tous les textes informatifs, la documentation des logiciels, la conception et l'apparence, la mise en page, les photographies, les graphiques, l'audio, la vidéo, les messages, la messagerie interactive et instantanée, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou autre matériel, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ces éléments (collectivement, le « matériel »), sont la propriété de Trainerize ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs de services et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.
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La présente clause 10 ne s’applique pas au contenu. Cependant, vous acceptez que l’ensemble des idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Trainerize relativement au Service, au Site Web ou à Trainerize ou à ses activités (la « rétroaction ») sont et demeureront la propriété exclusive de Trainerize, sans aucune contrepartie à vous de la part de Trainerize, et vous le faites de votre plein gré. Trainerize peut ou non, à sa seule discrétion, utiliser ou intégrer la rétroaction sous quelque forme actuelle ou dérivée que ce soit que Trainerize peut choisir sur le Site Web, le Service, son logiciel, sa documentation, ses activités ou d’autres produits ou services, ou toute version ou dérivé futur de ce qui précède. Par la présente, vous concédez à Trainerize une licence perpétuelle, libre de redevances, transférable et mondiale visant l’utilisation, pour quelque raison que ce soit, de tous les droits sur toute rétroaction et, le cas échéant, l’obtention d’une renonciation à tout droit moral et le consentement aux actes qui pourraient autrement violer vos droits moraux.
Trainerize répond aux plaintes selon lesquelles le contenu enfreint des marques de commerce ou du matériel appartenant à des vedettes. Les marques de commerce comprennent les logos, les noms de marque et les présentations, qui sont l’apparence visuelle distinctive d’un produit ou de son emballage. Veuillez noter que les vedettes et d’autres personnes peuvent avoir un « droit de publicité », ce qui signifie qu’elles peuvent avoir le droit de contrôler les utilisations commerciales de leur nom, de leur image, de leur allure et d’autres aspects de leur identité. Si vous utilisez le nom ou l’image d’une vedette sur le Service et que vous n’avez pas l’autorisation appropriée, vous risquez de violer les droits de cette vedette, et, selon les circonstances, cela peut également être vrai dans le cas de personnes qui ne sont pas des vedettes.
Si vous croyez que vos droits ont été violés, veuillez communiquer immédiatement avec nous à l’adresse copyright@trainerize.com.
CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement conformément à notre Politique de confidentialité (disponible ici).
ACCÈS AU SERVICE VIA L’APPLICATION
Si vous accédez au Service par l’intermédiaire de notre application mobile (plutôt que de notre Site Web), les conditions générales suivantes s’appliquent à vous.
Aux fins de la présente clause, le « "fournisseur d’applications » désigne le fournisseur de la boutique d’application depuis laquelle vous avez téléchargé l’application Trainerize (par exemple, Apple est le fournisseur d’applications si vous avez téléchargé l’application à partir de l’App Store d’Apple; Google est le fournisseur d’applications si vous avez téléchargé l’application à partir de Google Play; etc.)
Vous reconnaissez et acceptez que :
le présent Contrat a été conclu entre vous et Trainerize, et non avec le fournisseur d’applications;
le fournisseur d’applications n’est pas responsable de l’application et de son contenu;
le fournisseur d’applications n’a aucune obligation de fournir un entretien ou un soutien relativement à l’application;
le fournisseur d’applications n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous pourriez avoir concernant l’application, y compris : les réclamations de responsabilité du produit; toute réclamation selon laquelle l’application n’est pas conforme à une quelconque exigence juridique ou réglementaire applicable, de même que réclamations découlant de la loi sur la protection du consommateur ou autre loi semblable.
Si l’application n’est pas conforme à une garantie de produit prévue par le présent Contrat, le fournisseur d’applications peut vous rembourser le prix que vous avez payé pour acheter l’application (le cas échéant). Le fournisseur d’applications n’a aucune obligation envers vous en ce qui concerne l’application, dans la mesure maximale permise par la loi.
Dans le cas où un tiers prétend que l’application enfreint ses droits de propriété intellectuelle (à l’exception de toute réclamation d’un tiers pour violation relative au contenu), Trainerize (et non le fournisseur d’applications) est exclusivement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de cette réclamation.
Vous confirmez que :
vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays qui « soutient le terrorisme » et
vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
Si le fournisseur d’applications est Apple, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Dès votre acceptation du présent Contrat, Apple aura le droit de faire appliquer le Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
ANNULATION ET RÉSILIATION
Vous pouvez annuler votre compte auprès de Trainerize à n’importe quel moment en communiquant avec nous à l’adresse help@trainerize.com. Les demandes envoyées par courriel provenant de comptes de courriel autres que votre compte de courriel Trainerize ou les demandes par téléphone relatives à l’annulation de votre compte peuvent ne pas être acceptées. L’annulation de votre compte auprès de Trainerize ne met pas fin au contrat que vous avez conclu séparément avec un utilisateur professionnel (par exemple, votre entraîneur, votre salle de conditionnement physique, votre coach ou tout autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition qui vous a fourni un lien pour accéder au Service). Si vous souhaitez annuler ou résilier le contrat que vous avez conclu avec un utilisateur professionnel (auquel Trainerize n’est pas une partie), vous devez le faire conformément aux modalités de ce contrat. Trainerize ne peut pas vous aider à résilier un tel contrat.
Trainerize se réserve le droit, à n’importe quel moment et sans frais ni responsabilité, de résilier le présent Contrat pour tout motif grave, y compris :
si vous ne vous conformez pas aux conditions du présent Contrat;
si votre utilisation du Site Web ou du Service contrevient au présent Contrat ou aux lois applicables;
si votre utilisation du Site Web ou du Service perturbe le fonctionnement normal du Site Web ou du Service pour d’autres utilisateurs ou
si votre utilisation du Site Web ou du Service tente de contourner nos mesures de sécurité.
Si vous enfreignez l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat, nous pouvons immédiatement appliquer une ou la totalité des actions suivantes (sans limitation) :
vous envoyer un avertissement;
supprimer temporairement ou définitivement tout contenu que vous avez téléversé sur le Site Web;
retirer temporairement ou définitivement votre droit d’utiliser le Site Web et/ou le Service;
suspendre ou résilier votre compte;
entamer des procédures judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts découlant de la violation (y compris les coûts administratifs et juridiques raisonnables);
intenter d’autres poursuites judiciaires contre vous et/ou
divulguer ces renseignements aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
À la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit :
votre compte sera supprimé;
vous n’aurez pas accès aux renseignements que vous avez fournis ou qui ont été générés par vous ou stockés sur votre compte (y compris les renseignements et le contenu de votre profil);
la licence limitée qui vous est accordée aux termes de la clause 10.2 ci-dessus cessera immédiatement;
vous pourriez être frappé d’une interdiction d’ouvrir d’autres comptes et
toute disposition du présent Contrat qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer ou à demeurer en vigueur à la résiliation ou après celle-ci demeurera pleinement en vigueur.
NOTRE RESPONSABILITÉ
Rien dans le présent Contrat n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour :
le décès ou un préjudice corporel causé par notre négligence;
une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse et
toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de restreindre notre responsabilité.
À l’exception de ce qui est prévu à la clause 14.1, les sous-clauses suivantes s’appliquent :
Si nous ne nous conformons pas au présent Contrat, nous sommes responsables de la perte ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation du présent Contrat ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s’il s’agissait d’une conséquence évidente de notre violation ou si vous et nous l’avions envisagée au moment où vous avez accédé au Site Web;
rien dans le présent Contrat n’affecte vos droits juridiques. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits juridiques auprès de votre bureau local des conseils aux citoyens ou du bureau des normes commerciales;
nous ne fournissons le Site Web et le Service qu’à des fins domestiques et privées. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web ou le Service, ou tout élément de contenu y afférent, à des fins commerciales, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte de contrats, interruption des activités ou perte d’occasions d’affaires;
nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage subi par vous en raison de votre négligence dans le cadre de votre utilisation du Site Web ou du Service et
sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité totale et globale envers vous à l’égard de toute perte ou de tout dommage subi et découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, que ce soit sous forme contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, ne doit pas dépasser le montant de 100 £.
AVIS
Tout avis devant être donné à une partie en vertu du présent Contrat ou en lien avec celui-ci doit être fait par écrit et doit être :
livré en main propre ou par courrier prépayé de première classe ou tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant ou
envoyé par courriel,
dans le cas de Trainerize, à l’adresse indiquée à la clause 1.1 et dans le cas de l’utilisateur final, à l’adresse indiquée dans son compte, chacune pouvant être mise à jour à l’occasion par avis écrit.
Tout avis est réputé avoir été reçu :
s’il est remis en main propre, au moment où l’avis est laissé à l’adresse appropriée;
s’il est envoyé par courrier prépayé de première classe ou par un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 h le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi. Un « jour ouvrable », dans ce contexte, signifie un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre, lorsque les banques de Londres sont ouvertes ou
s’il est envoyé par courriel, au moment de la transmission ou, si cette période tombe en dehors des heures d’ouverture au lieu de la réception, le dès le début des heures d’ouverture subséquentes. Dans ce contexte, les « heures d’ouverture » signifient de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, un jour qui n’est pas un jour férié en Angleterre.
Aucun avis donné en vertu du présent Contrat relativement à la résiliation ou aux procédures judiciaires découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, n’est valide s’il est envoyé uniquement par courriel.
AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
Chacune des clauses du présent Contrat s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les clauses restantes resteront pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu du présent Contrat que si Trainerize y consent par écrit. Trainerize peut transférer ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à n’importe quel moment sans restriction, à condition qu’une telle cession n’ait aucune incidence sur vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat, que nous vous en avisions à l’avance et que vous ayez le droit d’annuler votre Contrat et votre compte.
Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une ou l'autre de vos obligations en vertu du présent Contrat ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.
Le présent Contrat est conclu entre vous et Trainerize. Sauf dans les cas prévus à la clause 12.7, le présent Contrat ne donne lieu à aucun droit à des tiers d’appliquer l’une de ses conditions.
LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Vous acceptez par les présentes que tout litige (contractuel ou non) découlant du présent Contrat ou en lien avec celle-ci soit régi et interprété conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.
En tant que consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne :
vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans le présent Contrat n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous fier à ces dispositions obligatoires de la loi locale;
vous pouvez porter tout litige (contractuel ou non) survenu aux termes du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, à votre discrétion, devant les tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles ou devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle, lesquels tribunaux sont compétents pour régler un tel litige. Nous porterons tout litige (contractuel ou non) survenu aux termes du présent Contrat devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve au Royaume-Uni ou dans un État membre de l’UE et
Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union européenne qui souhaite obtenir plus de renseignements sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site Web de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Ce lien est fourni conformément aux exigences du Règlement no 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d’information seulement. Nous notons que cela ne s’applique pas aux consommateurs établis au Royaume-Uni. Nous notons également que Trainerize peut ne pas être obligé de participer au règlement des litiges en ligne.
QUI NOUS SOMMES?
Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Colombie-Britannique sous le numéro BC1264977 et dont le siège social est situé au 2900 - 550, rue Burrard, Vancouver (CB) V6C 0A3.
Les présentes Conditions de service (le présent « Contrat ») énoncent les conditions générales qui s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Web situé à l’adresse https://www.trainerize.com et de l’application logicielle mobile Trainerize (collectivement, le « Site »), chacun détenu et exploité par TSR Gym Technik Ltd. et ses sociétés affiliées (« Trainerize », « nous », « notre » ou « nos »), de même que les services qui y sont offerts, y compris les services décrits dans la section « Description du Service » ci-dessous (le « Service »).
Vous pouvez communiquer avec Trainerize, y compris pour signaler un litige ou une plainte, par courriel à l’adresse help@trainerize.com.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1 844 625-1155, mais il est possible que votre fournisseur de service réseau vous facture des frais supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables envers vous pour de tels frais.
À QUI CES CONDITIONS S’APPLIQUENT
Le présent Contrat s’applique aux consommateurs en Australie et en Nouvelle-Zélande. Si vous êtes établi ailleurs, les présentes conditions générales ne s’appliquent pas à vous. Veuillez naviguer vers la page appropriée en fonction de votre territoire.
Vous êtes un consommateur si vous êtes une personne physique agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement en dehors de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et qui s'est inscrite pour utiliser le Service dans le but de consulter, d'obtenir ou d'acquérir de toute autre manière des services de conditionnement physique, de planification de repas ou autres services connexes auprès d'un entraîneur, d'une salle de conditionnement physique, d'un coach ou d'un autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition. Les consommateurs sont appelés des « utilisateurs finaux » dans le présent Contrat.
Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service en tant qu'entraîneur, salle de conditionnement physique, coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, y compris dans le but d'offrir, de fournir ou de procurer d'une quelconque autre manière un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes à un ou plusieurs utilisateurs finaux, vous êtes un « utilisateur professionnel », et le présent Contrat ne s’applique pas à vous. Les Conditions de service applicables aux utilisateurs professionnels sont disponibles ici : https://www.trainerize.com/businessTerms.
COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE
Le présent Contrat énonce vos droits et obligations lorsque vous accédez au Site Web ou aux Services ou les utilisez.
En acceptant le présent Contrat ou en cliquant sur le bouton « J’accepte » relativement à ces conditions, vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat. Si vous ne souhaitez pas être lié par le présent Contrat, vous ne devez pas accéder au Site Web ou au Service ni les utiliser.
Pour accéder au Site Web ou au Service ou les utiliser, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
Le présent Contrat a été rédigé en anglais seulement.
MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS
Nous pouvons, à l’occasion, apporter des modifications au présent Contrat (par exemple, pour refléter des changements dans la loi ou la pratique commerciale ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires que nous mettons en œuvre). Si vous avez ouvert un compte auprès de nous, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours de ces changements (à moins que le changement ne soit dû à un changement de loi ou pour des raisons de sécurité, auquel cas nous pourrions devoir effectuer le changement sur un préavis plus court).
Si vous n’êtes pas d’accord avec un éventuel changement, vous pouvez résilier le présent Contrat, conformément à vos droits de résiliation énoncés à la section « Annulation et résiliation » du présent Contrat. Il n’y a aucun coût ni pénalité pour la résiliation dans un tel contexte.
À l’occasion, des mises à jour de l’application mobile peuvent être émises par l’entremise de la boutique d’applications pertinente. Selon la mise à jour, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’application avant d’avoir téléchargé la dernière version de l’application et d’avoir accepté de nouvelles conditions.
DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service consiste en l’accès à une plateforme, et son utilisation, qui facilite la communication, les interactions et les transactions entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs finaux dans le but de permettre aux utilisateurs professionnels de surveiller, d’encadrer et de former les utilisateurs finaux et de communiquer avec eux, et de permettre aux utilisateurs finaux d’accéder aux plans d’entraînement et de repas, de suivre leurs progrès, d’accéder à leurs rendez-vous et cours, d’acheter des produits et plus encore.
Trainerize ne fournit pas ou n’effectue pas d’entraînement ni d’encadrement. Trainerize n'est pas responsable des interactions ou des transactions que vous effectuez avec les utilisateurs professionnels et qui sont arrangées par le Service ou en relation avec le Service, et Trainerize n'a aucun contrôle sur la qualité, le moment, la fourniture ou l'absence de fourniture ou tout autre aspect relatif à la fourniture d'encadrement, d'entraînement, de séances d'exercice, de plans de repas, de suivi des progrès, de rendez-vous, de classes, d'achat de produits et d'autres services fournis par les utilisateurs professionnels aux utilisateurs finaux. Les conditions générales de votre relation avec un utilisateur professionnel avec lequel vous choisissez d’interagir, ainsi que vos droits et obligations à l’égard de votre relation avec celui-ci, seront telles que convenues entre vous et cet utilisateur professionnel. Vous devrez peut-être conclure une entente contractuelle distincte avec un utilisateur professionnel. Vous serez responsable envers l’utilisateur professionnel de tous les frais associés à votre interaction avec lui.
Planificateur de repas intelligent :
Le Service comprend un outil qui peut être utilisé pour générer des plans de repas et des recommandations d’alimentation saine (le « planificateur de repas intelligent »). Si vous avez choisi d’utiliser le planificateur de repas intelligent, vous reconnaissez et acceptez que :
le planificateur de repas intelligent n’est pas un outil de diagnostic ni un dispositif médical;
le planificateur de repas intelligent ne doit pas être utilisé pour le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement, la guérison ou l’atténuation de toute maladie, affection ou condition médicale, blessure, invalidité ou processus ou état physiologique ou pathologique;
aucune recommandation fournie par l’intermédiaire du planificateur de repas intelligent n’est destinée à remplacer des conseils médicaux professionnels, un diagnostic ou un traitement, et vous devez :
examiner et évaluer la pertinence de ces recommandations avant de les mettre en œuvre et
discuter de toute affection médicale ou de tout problème de santé avec votre médecin ou un autre professionnel de la santé compétent et
vous êtes exclusivement responsable des renseignements que vous saisissez dans le planificateur de repas intelligent et vous comprenez que, si les renseignements que vous saisissez sont inexacts ou trompeurs, il est possible que l’exactitude, la pertinence et la sécurité des plans de repas et des recommandations générées par le service de planificateur de repas intelligent en soient affectées de façon défavorable.
Dans toute la mesure permise par la loi, Trainerize ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements caloriques et nutritionnels sur les aliments fournis par l’intermédiaire du planificateur de repas intelligent ou autrement fournis par l’intermédiaire du site Web, de la plateforme ou du Service. Tous ces renseignements proviennent de fournisseurs alimentaires et de restaurants tiers. Former ne peut pas contrôler la qualité, la quantité ou la consistance des aliments servis et vendus par ces tiers.
Lorsque vous utilisez le Service, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
advenant une urgence, un problème de santé urgent ou si vous devez obtenir des conseils médicaux, vous devez vous abstenir d’utiliser le Service et de communiquer immédiatement avec votre médecin ou vous rendre à l’hôpital le plus proche;
les renseignements contenus dans le Service et le contenu du Site Web (tels que définis ci-dessous) sont destinés à être de nature générale. Rien dans le Service ou le contenu ne constitue des conseils médicaux; vous ne devez pas vous fier à quoi que ce soit contenu dans le Service ou le contenu comme substitut à une interaction appropriée et opportune avec votre médecin;
Dans toute la mesure permise par la loi, Trainerize ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie en ce qui a trait à ce qui suit :
le contenu faisant partie du Service ou fourni par l’intermédiaire de celui-ci, y compris les plans d’entraînement, les vidéos d’exercice et tout autre contenu semblable, qu’ils soient ou non fournis par ou au nom de Trainerize ou
tous les utilisateurs professionnels avec lesquels vous interagissez par l’intermédiaire du Service ou en lien avec celui-ci, y compris en ce qui a trait à leur compétence, à leur expertise, à leur formation ou à leur niveau de certification;
les interactions avec les utilisateurs professionnels par l’intermédiaire du Service ou autrement sont à votre seule discrétion et à vos risques;
vous ne devez jamais modifier ou arrêter un traitement médical sans d’abord consulter votre médecin et
votre participation à un programme d’exercice ou à un régime alimentaire peut causer des blessures, et vous choisissez de le faire entièrement à vos propres risques.
Pour éviter toute ambiguïté, il faut savoir que rien dans le présent Contrat ne vise à limiter ou à exclure l’un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez et que vous maintenez tout le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder au Site Web et au Service et pour les recevoir et les consulter.
Le Service peut avoir recours à des réseaux d’information et de transmission de données exploités par des tiers pour envoyer des données, des renseignements et du contenu à partir d’un ordinateur ou d’un appareil aux serveurs de Trainerize et pour transmettre des données, des renseignements et du contenu à cet ordinateur ou appareil. Selon votre forfait de données filaires ou mobiles ou autre forfait semblable avec de tels opérateurs tiers, vous pourriez engager des frais de la part de ces opérateurs tiers pour l’utilisation de leurs réseaux d’information et de transmission de données. Vous êtes exclusivement responsable de tous les coûts, y compris des coûts de données sans fil et cellulaires, que vous pourriez engager en lien avec l’utilisation du Service et/ou en raison de données, de renseignements ou de contenu soumis ou reçus par votre ordinateur ou appareil par le biais du Service.
Le Site Web, le Service et tout contenu de l’un ou l’autre sont fournis à des fins d’information générale seulement. Ils ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fier.
Le Service sera fourni conformément à vos droits juridiques, notamment en vertu de la loi sur la protection du consommateur de l’Australie, et rien dans le présent Contrat ne vise à affecter, restreindre ou exclure ces droits.
L’accès au Site Web et/ou au Service peut ne pas être ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur. Si Trainerize doit suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité, en tout ou en partie, de son Site Web ou de son Service pour quelque raison que ce soit (y compris pour des raisons commerciales, opérationnelles, d’entretien ou de sécurité), nous tenterons de vous donner un préavis raisonnable.
Dans toute la mesure permise par la loi, le contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnisation. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils pour appliquer gratuitement une mise à jour qui vous a été offerte ou des dommages causés par le non-respect des instructions d’installation ou la mise en place des exigences minimales du système que nous vous avons conseillées.
VOTRE COMPTE
Avant de pouvoir interagir avec un quelconque utilisateur professionnel par l’entremise du Site Web, vous devez vous inscrire et ouvrir un compte Trainerize (un « compte »).
Afin de créer un compte, vous recevrez un courriel qui comprend des instructions sur la façon de configurer votre compte, ou vous pouvez vous inscrire directement en utilisant un lien en ligne, si un tel lien est à votre disposition. Votre demande d’inscription et de création de compte est une offre, de votre part, d’ouvrir un compte auprès de nous. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courriel de notre part confirmant votre commande et confirmant si nous avons accepté votre offre. Si nous acceptons votre offre, un contrat juridiquement contraignant sera conclu selon les modalités du présent Contrat entre vous et nous en ce qui concerne votre compte.
Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre adresse courriel et de votre mot de passe. Cette adresse courriel et ce mot de passe, ainsi que tout autre renseignement d’utilisateur que vous fournissez, y compris vos profils de médias sociaux et votre emplacement, formeront vos « renseignements de profil” » et vous permettront d’accéder à votre compte.
Vous devez fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et exhaustifs à votre sujet, et vous assurer de les maintenir à jour, et vous acceptez de ne pas donner des renseignements de profils inexacts.
Nous ne fournissons pas de sauvegardes de vos renseignements de profil, et vous êtes responsable de tout renseignement de profil qui pourrait être perdu ou irrécupérable par l’utilisation du Site Web ou du Service (sauf si nous avons fait preuve de négligence ou avons contrevenu au présent Contrat) .
Vous acceptez de ne pas divulguer votre adresse courriel ou votre mot de passe à un tiers. Vous êtes exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte ou au moyen de vos renseignements de profil. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de vos renseignements de compte ou de votre profil, vous devez en informer Trainerize immédiatement à help@trainerize.com.
Vous acceptez de :
ne pas utiliser le Site Web, le Service ou votre compte d’une manière qui contrevient au présent Contrat ou à une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers en lien avec votre utilisation du compte;
ne pas utiliser votre compte pour des communications de masse non autorisées, comme des pourriels ou du courrier indésirable;
ne pas utiliser le Site Web ou le Service à mauvais escient en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou au Service, au serveur sur lequel le Site Web et/ou le Service est/sont stockés, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web et/ou au Service;
ne pas attaquer le Site Web ou le Service par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué;
ne pas modifier, décompiler ou désosser un logiciel fourni dans le cadre du Site Web ou du Service ou en lien avec ceux-ci;
ne pas utiliser le Site Web et/ou le Service par des moyens automatisés ou autrement aux fins de grattage, d’extraction ou d’obtention de toute autre manière de matériel de Trainerize pour une utilisation sur un site Web ou une application de tiers;
ne pas recueillir ou récolter des renseignements ou des données des systèmes de Trainerize ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Site Web et/ou le Service;
ne pas tester ou développer des intégrations tierces avec le Site Web et/ou le Service sans l’autorisation écrite expresse de Trainerize;
ne pas « encadrer » ou « refléter » une partie quelconque du Site Web ou du Service sans le consentement écrit préalable de Trainerize;
ne pas surveiller le réseau de quelque manière que ce soit ni exécuter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou toute autre technologie permettant d'intercepter, de décoder, d'extraire ou d'afficher les paquets utilisés pour communiquer entre ou avec les serveurs du Site Web ou du Service;
de ne pas copier, reproduire ou revendre de quelque manière que ce soit une quelconque partie du Site Web et/ou du Service, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat;
de ne pas accéder au Site Web et/ou au Service, ni effectuer de recherches sur le Site Web et/ou le Service au moyen d’un système automatisé autre que les interfaces publiées par Trainerize;
ne pas louer, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou modifier le Site Web et/ou le Service;
ne pas apporter d’altérations ou de modifications au Site Web et/ou ou au Service, en tout ou en partie, ni permettre au Site Web et/ou au Service d’être combinés ou intégrés à d’autres programmes en tout ou en partie;
ne pas contourner les mesures techniques utilisées par Trainerize pour fournir ou sécuriser le Site Web et/ou le Service;
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Trainerize ou effectuer une activité qui perturbe, diminue la qualité, entrave le fonctionnement ou le rendement du Site Web ou du Service;
ne pas décompiler ou rétroconcevoir le code source du logiciel sous-jacent au Site Web, au Service ou à toute autre technologie Trainerize ou tenter d’obtenir autrement ce code source;
ne pas copier, archiver, stocker, reproduire, réorganiser, modifier, télécharger, téléverser, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, redistribuer ou diffuser une partie ou la totalité du Site Web ou du Service;
ne pas accéder au Site Web ou au Service dans le but de créer un produit à l’aide d’idées, de caractéristiques, de fonctions, d’interfaces ou de graphiques semblables à ceux qui se trouvent sur le Site Web ou le Service;
ne pas accéder au Site Web ou au Service aux fins de surveillance de sa disponibilité, de sa performance ou de sa fonctionnalité, ou à toute autre fin d’analyse comparative ou de concurrence;
de ne pas accéder au Site Web pour téléverser du contenu ou un code informatique aux fins suivantes :
causer une violation ou un contournement de la sécurité du Site Web ou du Service;
nuire au bon fonctionnement, à la fonctionnalité ou à la bonne performance du Site Web ou du Service ou
empêcher d’autres personnes d’accéder au Site Web ou au Service ou de l’utiliser et
ne pas créer plusieurs comptes pour éviter les sanctions ou les restrictions.
Nous avons le droit de désactiver n’importe quel compte et/ou mot de passe, à n’importe quel moment, si, de notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat.
Dans la mesure autorisée par la loi, Trainerize ne garantit pas que le Site Web et/ou le Service seront totalement sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d’accéder au Site Web et/ou Service, et Trainerize vous recommande d’utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
En enfreignant la clause 6.7, vous pouvez également commettre une infraction criminelle. Nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’accéder au Site Web et/ou ou Service ou de les utiliser cessera immédiatement.
SOUMISSION DE CONTENU
Le Site Web et le Service qui y est offert peuvent vous permettre de fournir ou de téléverser du contenu, y compris des messages, du matériel, des données, du texte, de la musique, du son, des photos, des vidéos, des graphiques, des applications, du code et d’autres renseignements ou contenus (collectivement, le « contenu »), destiné à Trainerize et/ou à d’utilisateurs professionnels dans le but d’accéder au Service ou de l’utiliser ou comme autrement autorisé en vertu du présent Contrat. Si vous fournissez, téléversez ou soumettez du contenu, vous êtes exclusivement responsable de ce contenu et de toute conséquence de votre partage.
Vous acceptez de ne pas publier ou rendre disponible un quelconque élément de contenu qui :
enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers;
contient des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code logiciel, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou élément de matériel informatique ou équipement de télécommunications;
est trompeur, mensonger, frauduleux ou autrement illégal;
est diffamatoire;
est, de quelque manière que ce soit, menaçant, délétère, effrayant, abusif, intimidant, harcelant ou malveillant pour qui que ce soit;
favorise ou tolère le terrorisme, la violence ou tout comportement illégal de quelque nature que ce soit (y compris le hameçonnage ou l’obtention de renseignements financiers ou personnels d’une manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses);
est haineux ou discriminatoire sur la base de la race, de la couleur de la peau, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge, ou est autrement répréhensible, comme raisonnablement déterminé par Trainerize;
porte atteinte à la vie privée d’autrui;
usurpe l’identité d’un employé de Trainerize ou de toute autre personne, ou présente faussement d’une autre manière votre affiliation avec une quelconque personne ou entité;
entrave ou tente d’entraver le bon fonctionnement du Site Web ou du Service ou empêche d’autres personnes d’utiliser le Site Web ou le Service ou entrave leur utilisation du Site Web ou du Service (par exemple en perturbant le flux normal de dialogue en raison du nombre excessif de messages dans le cadre d’une attaque par saturation);
utilise des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour surveiller ou copier le Site Web ou le Service ou son contenu;
facilite la distribution illégale du contenu protégé par le droit d’auteur;
inclut des renseignements personnels ou d’identification sur une autre personne d'une manière qui utilise des adresses électroniques ou IP trompeuses ou des en-têtes falsifiés ou des identifiants manipulés d'une autre manière afin de déguiser l'origine du contenu transmis par le Site Web ou le Service aux utilisateurs;
constitue ou contient une quelconque forme de publicité ou de sollicitation à l’intention des utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux;
recueille, utilise ou divulgue des données, y compris des renseignements personnels, sur les utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en violation des lois ou règlements applicables;
demande, sollicite ou obtient autrement l’accès aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres identifiants d’authentification des utilisateurs du Site Web ou du Service aux fins d’automatisation des connexions au Site Web ou
contient du matériel obscène, offensant, destiné aux adultes ou pornographique.
Vous garantissez que vous êtes propriétaire de votre contenu ou que vous possédez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence décrite dans les présentes et que la mise à disposition de votre contenu à Trainerize ou l’utilisation de votre contenu par Trainerize ne violera aucun droit d’auteur, droit de confidentialité, droit de publicité, droit de marque de commerce, droit contractuel ni tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre appartenant à une toute personne ou à une entité.
Vous convenez que Trainerize n’est pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de confidentialité, des droits de publicité, des droits de marque de commerce, des droits contractuels ni de tout autre droit appartenant à une personne ou à une entité à l’égard d’un quelconque élément de contenu que soumettez à Trainerize. Vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, frais et autres sommes dues à toute personne en raison du contenu téléversé, affiché ou autrement fourni par vous sur le Site Web.
Trainerize utilisera le contenu que vous téléversez uniquement en lien avec la prestation du Service et à aucune autre fin. Vous acceptez qu’en téléversant ou en fournissant autrement du contenu sur le Site Web et/ou du Service ou par l’intermédiaire de ceux-ci, vous accordez à Trainerize une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, traiter, afficher ledit contenu, en tout ou en partie et uniquement en lien avec la prestation du Service. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater autrement votre contenu afin de fournir le Service.
Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu peut être divulgué à d’autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité sélectionnés, aux fonctionnalités utilisées et aux fonctionnalités générales du Service, et à ce titre, peut être accessible à d’autres personnes, y compris :
les autres utilisateurs finaux du Service;
les utilisateurs professionnels et leurs mandataires;
les fournisseurs de services tiers et leurs mandataires;
toute autre personne à qui l’une des personnes susmentionnées a accordé l’accès à votre contenu et
nos sociétés affiliées, conformément à notre Politique de confidentialité.
Trainerize doit prendre des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que le contenu identifié comme privé dans la fonctionnalité du Service n’est pas partagé (sauf si vous choisissez de le partager), mais vous reconnaissez et acceptez que Trainerize ne peut garantir et ne garantit pas la confidentialité en ce qui concerne votre contenu de quelque nature que ce soit.
Tous les utilisateurs finaux doivent consentir à la surveillance du contenu. Bien que Trainerize n’ait aucune obligation de surveiller, de modérer ou de vérifier le contenu, nous nous réservons le droit de le faire. Trainerize peut, à n’importe quel moment, retirer un élément de contenu ou exiger que vous retiriez un élément de contenu, et peut divulguer tout renseignement que nous estimons nécessaire ou approprié pour satisfaire à nos obligations juridiques, protéger Trainerize ou ses clients ou sociétés affiliées ou exploiter adéquatement ou améliorer le Site Web ou le Service.
Si vous souhaitez signaler un quelconque élément de contenu que vous jugez inacceptable, veuillez communiquer avec nous à l’adresse help@trainerize.com. Pour nous aider à enquêter, veuillez nous fournir votre nom complet et votre adresse, ainsi que les détails suivants :
la date et l’heure à laquelle le contenu pertinent a été publié;
où il se trouve sur le Site Web;
le nom d’utilisateur de la personne qui l’a publié;
les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé, ainsi que les preuves à ce sujet et
des copies de toute communication avec la personne qui l’a publiée (le cas échéant).
PAIEMENTS DES UTILISATEURS PROFESSIONNELS ET SOCIÉTÉS DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS
Certains utilisateurs professionnels ont choisi d’utiliser le Service pour traiter les paiements liés aux biens ou services qu’ils vendent aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire du Service (le « service de paiement intégré »). Le traitement des paiements pour les biens ou services que vous recevez d’un utilisateur professionnel (les « paiements d’un utilisateur professionnel ») par l’intermédiaire du service de paiement intégré est fourni par Stripe Payments Canada Ltd. et ses sociétés affiliées (chacun, une « société de traitement des paiements » et collectivement, les « sociétés de traitement des paiements »).
Vous reconnaissez et acceptez que les conditions générales de chaque société de traitement des paiements régiront votre relation et vos interactions avec cette société de traitement des paiements et que nos conditions et politiques ne régissent aucunement le traitement de votre paiement par l’une des sociétés de traitement des paiements et que nous n’avons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des services de l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements ou de votre accès à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables de chaque société de traitement des paiements, y compris leurs pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, lesquelles sont disponibles sur les sites Web suivants (si vous n’êtes pas un résident de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande, veuillez consulter les conditions et politiques de votre territoire en utilisant le lien ci-dessous) :
Stripe Payments Canada Ltd. : https://stripe.com/en-ca/privacy
Si vous effectuez un paiement d’utilisateur professionnel, Trainerize, par l’intermédiaire de ses sociétés de traitement des paiements, arrangera le transfert du paiement d’utilisateur professionnel à l’utilisateur professionnel concerné, et ce mode de paiement sera considéré comme le même que le paiement que vous effectuez directement à l’utilisateur professionnel.
Vous ne pouvez utiliser le Service que pour des transactions légitimes avec des utilisateurs professionnels.
Vous êtes responsable de votre relation avec un utilisateur professionnel. Trainerize n’est pas responsable envers vous des biens ou services que vous achetez auprès des utilisateurs professionnels ni des paiements autorisés et effectués par les utilisateurs professionnels et qui font l’objet ultérieurement d’un litige, d’un remboursement ou d’une annulation ou qui sont soumis sans autorisation ou par erreur ou qui contreviennent à une quelconque loi applicable.
SITES WEB DE TIERS
Le Site Web peut vous permettre de créer des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de Trainerize, et vous reconnaissez que Trainerize n’est pas responsable de tout élément de contenu de tiers, y compris en ce qui a trait à l’exactitude, l’intégrité, la qualité, l’utilité, la légalité, la pertinence, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de ce contenu de tiers ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L'inclusion d'un tel lien ne suppose pas l'approbation de Trainerize ou une association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Trainerize ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou présumément causés d’une quelconque manière par l’utilisation d’un tel contenu, de tels biens ou services de tiers disponibles par l’intermédiaire d’un tel site Web ou d’une telle ressource. L’accès à des sites Web de tiers et leur utilisation, y compris des renseignements, du matériel, des produits et des services sur des sites tiers ou disponibles par l’intermédiaire de sites tiers, sont à vos propres risques.
Sans limiter ce qui précède, le Service utilise certains services de YouTube API, et, en utilisant le Service, vous acceptez également d’être lié par les Conditions de service de YouTube (qui se trouvent à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms) et qui peuvent être modifiées à l’occasion.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le matériel disponible sur le Site Web et tout le matériel et les services fournis par Trainerize, ses sociétés affiliées, filiales, employés, agents, concédants de licence ou autres partenaires commerciaux ou par leur entremise, y compris les logiciels, tous les textes informatifs, la documentation des logiciels, la conception et l'apparence, la mise en page, les photographies, les graphiques, l'audio, la vidéo, les messages, la messagerie interactive et instantanée, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou autre matériel, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ces éléments (collectivement, le « matériel »), sont la propriété de Trainerize ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs de services et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Sous réserve de votre respect de toutes les conditions générales du présent Contrat, pendant la durée du Contrat, Trainerize vous accorde un droit non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusif, révocable et limité visant l’accès au matériel que nous mettons à votre disposition et son utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, à copier ou à stocker autrement du matériel.
Si Trainerize, à sa seule discrétion et sans préavis, considère qu’il existe un risque immédiat pour la sécurité ou l’exploitation du Service ou de l’un ou l’autre de ses utilisateurs, données ou éléments de matériel ou de votre système ou d’un système tiers, alors Trainerize peut immédiatement suspendre l’accès au Service et son utilisation, par vous ou l’un ou l’autre de ses utilisateurs professionnels ou finaux. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation du présent Contrat, mais nous prendrons des mesures pour vous informer des raisons de la suspension et de la durée estimative. Vous reconnaissez que la préservation de la sécurité, de la confidentialité et des données est primordiale. Trainerize n’est pas responsable envers vous de la suspension du Service en vertu de la présente disposition. Cela n’affecte pas vos droits de résiliation comme indiqué dans la clause « Annulation et résiliation » ci-dessous.
La présente clause 10 ne s’applique pas au contenu. Cependant, vous acceptez que l’ensemble des idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Trainerize relativement au Service, au Site Web ou à Trainerize ou à ses activités (la « rétroaction ») sont et demeureront la propriété exclusive de Trainerize, sans aucune contrepartie à vous de la part de Trainerize, et vous le faites de votre plein gré. Trainerize peut ou non, à sa seule discrétion, utiliser ou intégrer la rétroaction sous quelque forme actuelle ou dérivée que ce soit que Trainerize peut choisir sur le Site Web, le Service, son logiciel, sa documentation, ses activités ou d’autres produits ou services, ou toute version ou dérivé futur de ce qui précède. Par la présente, vous concédez à Trainerize une licence perpétuelle, libre de redevances, transférable et mondiale visant l’utilisation, pour quelque raison que ce soit, de tous les droits sur toute rétroaction et, le cas échéant, l’obtention d’une renonciation à tout droit moral et le consentement aux actes qui pourraient autrement violer vos droits moraux.
Trainerize répond aux plaintes selon lesquelles le contenu enfreint des marques de commerce ou du matériel appartenant à des vedettes. Les marques de commerce comprennent les logos, les noms de marque et les présentations, qui sont l’apparence visuelle distinctive d’un produit ou de son emballage. Veuillez noter que les vedettes et d’autres personnes peuvent avoir un « droit de publicité », ce qui signifie qu’elles peuvent avoir le droit de contrôler les utilisations commerciales de leur nom, de leur image, de leur allure et d’autres aspects de leur identité. Si vous utilisez le nom ou l’image d’une vedette sur le Service et que vous n’avez pas l’autorisation appropriée, vous risquez de violer les droits de cette vedette, et, selon les circonstances, cela peut également être vrai dans le cas de personnes qui ne sont pas des vedettes.
Si vous croyez que vos droits ont été violés, veuillez communiquer immédiatement avec nous à l’adresse copyright@trainerize.com.
CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement conformément à notre Politique de confidentialité (disponible ici).
ACCÈS AU SERVICE VIA L’APPLICATION
Si vous accédez au Service par l’intermédiaire de notre application mobile (plutôt que de notre Site Web), les conditions générales suivantes s’appliquent à vous.
Aux fins de la présente clause, le « "fournisseur d’applications » désigne le fournisseur de la boutique d’application depuis laquelle vous avez téléchargé l’application Trainerize (par exemple, Apple est le fournisseur d’applications si vous avez téléchargé l’application à partir de l’App Store d’Apple; Google est le fournisseur d’applications si vous avez téléchargé l’application à partir de Google Play; etc.)
Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat a été conclu entre vous et Trainerize, et non avec le fournisseur d’applications.
Vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur d’applications n’est pas responsable de l’application et de son contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur d’applications n’a aucune obligation de fournir un entretien ou un soutien relativement à l’application.
Si l’application n’est pas conforme à une garantie de produit prévue par le présent Contrat, le fournisseur d’applications peut vous rembourser le prix que vous avez payé pour acheter l’application (le cas échéant). Le fournisseur d’applications n’a aucune obligation envers vous en ce qui concerne l’application, dans la mesure maximale permise par la loi.
Vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur d’applications n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous pourriez avoir concernant l’application, y compris : les réclamations de responsabilité du produit; toute réclamation selon laquelle l’application n’est pas conforme à une quelconque exigence juridique ou réglementaire applicable, de même que réclamations découlant de la loi sur la protection du consommateur ou autre loi semblable.
Dans le cas où un tiers prétend que l’application enfreint ses droits de propriété intellectuelle (à l’exception de toute réclamation d’un tiers pour violation relative au contenu), Trainerize (et non le fournisseur d’applications) est exclusivement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de cette réclamation.
Vous confirmez que :
vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays qui « soutient le terrorisme » et
vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
Si le fournisseur d’applications est Apple, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Dès votre acceptation du présent Contrat, Apple aura le droit de faire appliquer le Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
ANNULATION ET RÉSILIATION
Vous pouvez annuler votre compte auprès de Trainerize à n’importe quel moment en communiquant avec nous à l’adresse help@trainerize.com. Les demandes envoyées par courriel provenant de comptes de courriel autres que votre compte de courriel Trainerize ou les demandes par téléphone relatives à l’annulation de votre compte peuvent ne pas être acceptées. L’annulation de votre compte auprès de Trainerize ne met pas fin au contrat que vous avez conclu séparément avec un utilisateur professionnel (par exemple, votre entraîneur, votre salle de conditionnement physique, votre coach ou tout autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition qui vous a fourni un lien pour accéder au Service). Si vous souhaitez annuler ou résilier le contrat que vous avez conclu avec un utilisateur professionnel (auquel Trainerize n’est pas une partie), vous devez le faire conformément aux modalités de ce contrat. Trainerize ne peut pas vous aider à résilier un tel contrat.
Trainerize se réserve le droit, à n’importe quel moment et sans frais ni responsabilité, de résilier le présent Contrat pour tout motif grave, y compris :
si vous ne vous conformez pas aux conditions du présent Contrat;
si votre utilisation du Site Web ou du Service contrevient au présent Contrat ou aux lois applicables;
si votre utilisation du Site Web ou du Service perturbe le fonctionnement normal du Site Web ou du Service pour d’autres utilisateurs ou
si votre utilisation du Site Web ou du Service tente de contourner nos mesures de sécurité.
Si vous enfreignez l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat, nous pouvons immédiatement appliquer une ou la totalité des actions suivantes (sans limitation) :
vous envoyer un avertissement;
supprimer temporairement ou définitivement tout contenu que vous avez téléversé sur le Site Web;
retirer temporairement ou définitivement votre droit d’utiliser le Site Web et/ou le Service;
suspendre ou résilier votre compte;
entamer des procédures judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts découlant de la violation (y compris les coûts administratifs et juridiques raisonnables);
intenter d’autres poursuites judiciaires contre vous et/ou
divulguer ces renseignements aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
À la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit :
votre compte sera supprimé;
vous n’aurez pas accès aux renseignements que vous avez fournis ou qui ont été générés par vous ou stockés sur votre compte (y compris les renseignements et le contenu de votre profil);
la licence limitée qui vous est accordée aux termes de la clause 10.2 ci-dessus cessera immédiatement;
vous pourriez être frappé d’une interdiction d’ouvrir d’autres comptes et
toute disposition du présent Contrat qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer ou à demeurer en vigueur à la résiliation ou après celle-ci demeurera pleinement en vigueur.
NOTRE RESPONSABILITÉ
Rien dans le présent Contrat n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour :
le décès ou un préjudice corporel causé par notre négligence;
une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse et
toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de restreindre notre responsabilité.
Trainerize ne cherche pas à exclure ou à restreindre sa responsabilité lorsque cela serait illégal ou inefficace. Rien dans le présent Contrat ne limite ou n’exclut toute responsabilité qui ne peut pas être légalement limitée, y compris en vertu des garanties donnée par la Australian Consumer Law. En cas d’échec majeur de la prestation du Service en Australie, vous aurez droit, selon la loi :
à un réapprovisionnement du Service;
à un remboursement et/ou
à une contrepartie.
À l’exception de ce qui est prévu aux clauses 14.1 et 14.2, les sous-clauses suivantes s’appliquent :
Si nous ne nous conformons pas au présent Contrat, nous sommes responsables de la perte ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation du présent Contrat ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s’il s’agissait d’une conséquence évidente de notre violation ou si vous et nous l’avions envisagée au moment où vous avez accédé au Site Web;
rien dans le présent Contrat n’affecte vos droits juridiques;
nous ne fournissons le Site Web et le Service qu’à des fins domestiques et privées. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web ou le Service, ou tout élément de contenu y afférent, à des fins commerciales, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte de contrats, interruption des activités ou perte d’occasions d’affaires;
nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage subi par vous en raison de votre négligence dans le cadre de votre utilisation du Site Web ou du Service et
sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité totale et globale envers vous à l’égard de toute perte ou de tout dommage subi et découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, que ce soit sous forme contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, ne doit pas dépasser le montant de 100 $ AU.
AVIS
Tout avis devant être donné à une partie en vertu du présent Contrat ou en lien avec celui-ci doit être fait par écrit et doit être :
livré en main propre ou par courrier prépayé de première classe ou tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant ou
envoyé par courriel,
dans le cas de Trainerize, à l’adresse indiquée à la clause 1 et dans le cas de l’utilisateur final, à l’adresse indiquée dans son compte, chacune pouvant être mise à jour à l’occasion par avis écrit.
Tout avis est réputé avoir été reçu :
s’il est remis en main propre, au moment où l’avis est laissé à l’adresse appropriée;
s’il est envoyé par courrier prépayé de première classe ou par un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 h le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi. Un « jour ouvrable », dans ce contexte, signifie un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié en Australie, lorsque les banques de Sydney sont ouvertes ou
s’il est envoyé par courriel, au moment de la transmission ou, si cette période tombe en dehors des heures d’ouverture au lieu de la réception, le dès le début des heures d’ouverture subséquentes. Dans ce contexte, les « heures d’ouverture » signifient de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, un jour qui n’est pas un jour férié en Australie.
Aucun avis donné en vertu du présent Contrat relativement à la résiliation ou aux procédures judiciaires découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, n’est valide s’il est envoyé uniquement par courriel.
AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
Chacune des clauses du présent Contrat s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les clauses restantes resteront pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu du présent Contrat que si Trainerize y consent par écrit. Trainerize peut transférer ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à n’importe quel moment sans restriction, à condition qu’une telle cession n’ait aucune incidence sur vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat, que nous vous en avisions à l’avance et que vous ayez le droit d’annuler votre Contrat et votre compte.
Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une ou l'autre de vos obligations en vertu du présent Contrat ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.
Le présent Contrat est conclu entre vous et Trainerize. Sauf dans les cas prévus à la clause 12.10, le présent Contrat ne donne lieu à aucun droit à des tiers d’appliquer l’une de ses conditions.
LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Vous acceptez par les présentes que tout litige (contractuel ou non) découlant du présent Contrat ou en lien avec celle-ci soit régi et interprété conformément aux lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.
En tant que consommateur résidant en Australie ou en Nouvelle-Zélande :
vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans le présent Contrat n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous fier à ces dispositions obligatoires de la loi locale et
vous pouvez porter tout litige (contractuel ou non) survenu aux termes du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, à votre discrétion, devant les tribunaux compétents de Nouvelle-Galles du Sud, Australie, ou devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle, lesquels tribunaux sont compétents pour régler un tel litige. Nous porterons tout litige (contractuel ou non) survenu aux termes du présent Contrat devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve en Australie ou en Nouvelle-Zélande.